Le droit collaboratif

Droit collaboratif

Le droit collaboratif est un nouveau mode alternatif de règlement des conflits; différent du litige parce que le principe repose sur la prémisse que la majorité des litiges se concluent par un règlement.  Alors pourquoi ne pas entamer les discussions immédiatement au lieu d’entreprendre des procédures judiciaires coûteuses tant en argent qu’en émotion.

Dans la médiation, c’est une tierce personne indépendante qui intervient, ce qui met parfois les parties en position de faiblesse car elles n’ont pas nécessairement des connaissances ou une compréhension égale de leur droit.  Le médiateur n’est pas nécessairement avocat.

Le droit collaboratif se distingue de la médiation,
en ce que les deux parties sont assister de leur Avocat respectif.

Le principe est de signer une charte de négociation à 4, pour aboutir à un accord final réglant toutes les conséquences du litige.  Dans l’éventualité ou l’une des partie souhaite se retirer du processus de droit collaboratif, chacune des deux parties devra s’engager un nouvel avocat.